Guichet Unique
du Tourisme Durable et de l'Artisanat
Simplifiez toutes vos démarches administratives en un seul endroit. Avec REGULATOUR, effectuez vos demandes en ligne : licence d'exploitation, homologation, agrément, habilitation, et suivez l'avancement de vos dossiers.
Présentation
Pourquoi s'enregistrer sur REGULATOUR ?
Vous êtes opérateurs Tourisme et Artisanat et vous souhaitez faire vos démarches administratives ? REGULATOUR, c'est le Guichet Unique qui vous simplifie la vie.
En vous enregistrant sur REGULATOUR, vous bénéficiez d'une plateforme centralisée pour toutes vos démarches administratives liées au secteur du Tourisme et de l'Artisanat. Plus besoin de vous déplacer ou de faire la queue dans les administrations, tout se fait en ligne, rapidement et en toute sécurité.
En tant qu'opérateur du Tourisme et Artisanat avec REGULATOUR vous pouvez :
- Effectuer vos démarches en ligne — Accédez à tous les services en un seul clic
- Consulter les procédures — Consultez les procédures et les pièces à fournir
- Déposer vos demandes — Déposez vos demandes directement depuis votre espace
- Téléverser vos documents — Téléversez vos documents en toute sécurité
- Suivre en temps réel — Suivez l'avancement de votre dossier en temps réel
- Être informé — Recevez des notifications sur l'évolution de votre demande
- Gagner du temps — Evitez les déplacements et les délais inutiles
Votre secteur
REGULATOUR, QU'EST-CE QUE ÇA M'APPORTE ?
Opérateur du Tourisme
Vous exercez dans la restauration, les agences de voyage, les parcs de loisirs ou le tourisme de nature ? REGULATOUR centralise toutes vos démarches administratives en un seul espace sécurisé.
- Licences & homologations — Déposez vos demandes de titres d'exploitation en ligne
- Dossier numérique — Constituez et téléversez vos pièces justificatives depuis votre espace
- Suivi en temps réel — Consultez l'état d'avancement de chaque demande à tout moment
- Notifications automatiques — Soyez informé à chaque étape de l'instruction de votre dossier
- Renouvellement simplifié — Anticipez les expirations et renouvelez en quelques clics, sans ressaisie
Opérateur de l'Hôtellerie
Hôtels, résidences de tourisme, auberges et maisons d'hôtes — REGULATOUR vous accompagne dans l'obtention et le maintien de vos titres administratifs d'hébergement.
- Homologation de projet — Validez vos projets de construction ou d'aménagement d'établissements
- Licence d'exploitation — Obtenez votre autorisation d'ouverture au public rapidement
- Dossier centralisé — Regroupez toutes vos pièces justificatives en un seul endroit
- Instruction transparente — Suivez chaque étape du traitement de votre dossier
- Alertes d'expiration — Recevez une alerte 3 mois avant l'expiration de vos titres
Artisan
Artisans et coopératives artisanales, REGULATOUR facilite votre accès aux titres administratifs du secteur de l'artisanat, de l'habilitation à l'agrément.
- Habilitation & agrément — Faites vos demandes de titres artisanaux entièrement en ligne
- Dossier numérique — Constituez votre dossier et déposez vos documents sans vous déplacer
- Suivi de l'instruction — Soyez notifié à chaque étape du traitement de votre demande
- Titre dématérialisé — Récupérez votre titre officiel directement depuis votre espace
- Renouvellement facilité — Anticipez les échéances et renouvelez en toute simplicité
Titres administratifs
LICENCES, HOMOLOGATIONS, AGRÉMENTS ET HABILITATIONS
La licence d'exploitation
La licence d'exploitation est un titre administratif obligatoire pour exercer une activité dans le secteur touristique. Elle atteste que l'établissement respecte les normes de sécurité, d'hygiène et de qualité de service exigées pour l'accueil de la clientèle.
Documents requis :
- Une demande adressée au Ministre chargé du Tourisme
- Une fiche administrative dûment remplie
- Un plan de situation
- Un dossier juridique de l'entreprise (les statuts, fiche circuit, RCCM)
- Une identité des gestionnaires désignés et les justificatifs de leur expérience
- Une police d'assurance de l'établissement
- Deux (2) photos d'identité couleur dont une du gérant et une du promoteur
- Une copie du titre de propriété ou contrat de bail
L'homologation
L'homologation permet de valider un projet d'investissement touristique. Elle concerne notamment les projets de construction, d'aménagement, de transformation ou d'extension d'établissements d'hébergement, de restauration ou de loisirs. Cette procédure permet de vérifier que le projet respecte les exigences techniques, financières et réglementaires du secteur.
L'homologation est délivrée dans un délai de trente (30) jours par le Ministre chargé du Tourisme, après avis technique favorable des services compétents.
Documents requis :
- Une demande d'homologation adressée au Ministre chargé du Tourisme ;
- Une fiche administrative dûment remplie à retirer auprès des services compétents ;
- Un jeu complet des plans du projet signés par un architecte ;
- Une copie du relevé d'identité bancaire (RIB) ;
- Un devis descriptif et estimatif détaillé des travaux envisagés établi par un cabinet agréé ;
- Un plan de repérage du lieu d'implantation du futur établissement ;
- Une copie du titre de propriété ou du contrat de bail ;
- Un rapport d'étude d'impact environnementale pour les grandes œuvres ;
- Une copie de la pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte nationale d'identité, carte de séjour) du promoteur ;
- Une copie de la Fiche Circuit (ANPI) ;
- Deux (2) photos d'identité du promoteur.
L'agrément
L'agrément autorise certains opérateurs à exercer des activités spécifiques du secteur touristique. Il concerne les activités qui ne sont pas soumises à l'homologation ou à la licence d'exploitation.
Faire une demande d'agrément
L'habilitation
L'habilitation permet à certains opérateurs d'exercer une activité touristique de manière temporaire ou saisonnière. Elle peut être délivrée notamment aux gestionnaires d'activités de loisirs, aux transporteurs de voyageurs ou à d'autres catégories d'opérateurs.
Faire une demande d'habilitation
Démarches
COMMENT FAIRE VOS DÉMARCHES EN LIGNE ?
Créer votre compte opérateur
Inscrivez-vous en quelques clics. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé pour activer votre espace personnel.
Sélectionner le titre souhaité
Parcourez la liste des titres disponibles (licence, homologation, agrément, habilitation) et choisissez celui qui correspond à votre activité.
Téléverser les pièces justificatives
Téléchargez les documents requis (format PDF, JPG). Les pièces justificatifs sont traitées avec la plus grande attention.
Suivre l'avancement
Recevez des notifications à chaque étape (réception, instruction, visite éventuelle, décision). Votre tableau de bord affiche l'état d'avancement de la demande en temps réel.
Réception du titre
Vous êtes notifiés lorsque votre titre est prêt à être récupéré.
Renouvellement simplifié
3 mois avant expiration, vous recevez une alerte. Le renouvellement se fait en 2 clics, sans ressaisir les informations déjà validées.
Délais de traitement
Toute demande de titre est traitée dans un délai de 30 jours ouvrables.
Contact
BESOIN D'ASSISTANCE ?
Ministère du Tourisme durable et de l'Artisanat
Batterie IV, immeuble interministériels les 4 Perles, 6e étage
Libreville, Gabon
Téléphone
Horaire
8h00 - 16h00 (Lundi à Vendredi)