Mentions légales
Conformément à la réglementation en vigueur, vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à la plateforme REGULATOUR.
1. Éditeur
Ministère du Tourisme Durable et de l'Artisanat
Batterie IV, immeuble interministériels les 4 Perles, 6e étage
Libreville, République Gabonaise
BP : 101
Téléphone : (+241) 11 77 86 54
E-mail :regulatour@tourisme.gouv.ga
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Ministre du Tourisme Durable et de l'Artisanat de la République Gabonaise.
3. Développement et hébergement
Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF)
Immeuble ANINF, Libreville, Gabon
Site web :www.aninf.ga
La plateforme REGULATOUR a été développée par l'ANINF pour le compte du Ministère du Tourisme Durable et de l'Artisanat.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme REGULATOUR — textes, images, graphiques, logos, icônes, données et structure — est la propriété exclusive du Ministère du Tourisme Durable et de l'Artisanat ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation accordées à celui-ci.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Ministère.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées par la plateforme est réalisé dans le respect de la réglementation gabonaise en vigueur relative à la protection des données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Liens hypertextes
La plateforme REGULATOUR peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Ministère n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Limitation de responsabilité
Le Ministère du Tourisme Durable et de l'Artisanat s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur REGULATOUR. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit de la République Gabonaise. Tout litige en relation avec son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions gabonaises compétentes.