REGULATOUR

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via REGULATOUR est le Ministère du Tourisme Durable et de l'Artisanat, sis à la Batterie IV, immeuble interministériel les 4 Perles, 6e étage, Libreville, Gabon.

2. Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, nous sommes amenés à collecter :

• Vos informations d'identification (nom, prénom, date de naissance)
• Vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
• Les informations relatives à votre entreprise (dénomination, numéro RCCM, secteur d'activité)
• Les documents justificatifs fournis lors des demandes de titres
• Les données de connexion (adresse IP, horodatage, journal d'activité)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion et suivi de vos demandes de licences, homologations et agréments
• Communication relative à l'avancement de vos dossiers
• Vérification de l'identité et authentification des utilisateurs
• Amélioration et sécurisation de la plateforme
• Respect des obligations légales et réglementaires du Ministère

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public confiée au Ministère dans le cadre de la réglementation du tourisme et de l'artisanat au Gabon, ainsi que sur votre consentement pour les traitements facultatifs.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de validité de votre titre et jusqu'à cinq (5) ans après l'expiration de ce dernier, conformément aux exigences légales d'archivage public. Les données de connexion sont conservées pendant douze (12) mois.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux agents habilités du Ministère du Tourisme Durable et de l'Artisanat. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : regulatour@tourisme.gouv.ga

8. Sécurité

L'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF), hébergeur de la plateforme, met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

9. Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification significative vous sera notifiée lors de votre prochaine connexion à la plateforme.